MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.efa-controls.com les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site www.efa-controls.com est la propriété exclusive de SAS Efa France, qui l’édite.
Efa France
SAS au capital de 4000000 € Tél : 0247617850
3 rue Claude Chappe 37230 Fondettes
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours B 453 956 765 sous le numéro 45395676500045
Numéro TVA intracommunautaire : FR07453956765
Adresse de courrier électronique : sales@efa-france.com
Directeur de la publication : Guillaume BOUGRINE
Contactez le responsable de la publication : g.bougrine@efa-france.com
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par ProfiHost Expo Plaza 1 30539 Hanovre
COOKIES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour : vendredi 2 mai 2025
1. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site efa-controls.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée (n°78-17 du 6 janvier 1978).
Elle s’applique à tous les traitements de données personnelles hors utilisation de cookies, qui sont régis par une politique distincte.
Conscient de la valeur de vos données personnelles et des risques que peuvent représenter la perte, la modification ou l’altération de ces dernières, nous mettons en œuvre tous les moyens pour les respecter et les sécuriser au regard de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) sur la protection des données à caractère personnel.
Nous accordons une grande vigilance pour protéger vos données avec tous les moyens adéquats de sécurité, notamment d’hébergement, d’accès et de confidentialité. N’accèdent à vos données, que les personnes nécessaires et habilitées.
Nous ne partageons pas vos données nominatives, sauf auprès des sous-traitants qui agissent en notre nom et uniquement pour cet usage, et auprès des autorités pour leurs missions définies par la loi.
2. Définitions
Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Finalité : objectif poursuivi par la mise en place du traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation) ;
Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
Responsable de traitements : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entreprise exploitant le site efa-controls.com/
3.1Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Benoît Beaumont
3 rue Claude Chappe, 37230, Fondettes, France
Téléphone : 02 47 61 78 50
E-mail : b.beaumont@efa-france.com
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que efa-controls.com/ traite des Données Personnelles, le responsable du traitement des données prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.
4. Données liées aux cookies
Objectif et base juridique : Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil final (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web. Vous pouvez visiter la pages des cookies – elle est disponible en pied de site web sur le nom de page « Cookies »
La base du traitement des données est votre consentement dans chaque cas, art. 6 para. 1 lit. a GDPR. Les cookies techniquement nécessaires sont traités conformément à l’art. 6 para. 1 lit. f GDPR sur la base de notre intérêt légitime à assurer la fonctionnalité de notre site web. En outre, nous utilisons un « outil de gestion du consentement aux cookies » pour gérer vos préférences en matière de cookies conformément à l’art. 6 para. 1 s. 1 lit. c GDPR pour les gérer.
Les cookies sont également utilisés pour le fonctionnement de Google Analytics. La fourniture des données personnelles susmentionnées n’est ni légalement ni contractuellement requise.
Destinataires et transfert vers des pays tiers : Nous utilisons des prestataires de services techniques pour l’exploitation et la maintenance de notre site web qui agissent en tant que nos sous-traitants. Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle. En outre, nous utilisons les services de Google tels que Google Analytics. Les informations générées par ses cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis.
Révocation : Vous pouvez refuser ou restreindre les cookies à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur la page « Les cookies » présente dans le footer du site puis sur le bouton « Paramètres des cookies » en haut de cette page pour ajuster vos préférences.
4.1 Logiciel de gestion du consentement aux cookies
Objectif et base juridique : Notre site utilise un logiciel de gestion du consentement aux cookies développé par l’agence web Addictic, basée en France. Ce module permet d’assurer la conformité de notre site avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Le système permet d’informer les utilisateurs, de recueillir leur consentement préalable au dépôt de cookies non essentiels, et d’enregistrer leurs préférences de manière documentée. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD (respect d’une obligation légale) et, pour certains cas spécifiques, sur l’article 6, paragraphe 1, point a (consentement explicite).
Destinataires et transfert vers des pays tiers : Le logiciel de gestion du consentement est hébergé sur des serveurs situés en Europe. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers en dehors de l’Union européenne via ce module. L’agence Addictic, en tant que prestataire technique, agit en tant que sous-traitant et s’engage contractuellement à garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées.
Durée de conservation : Les choix de consentement (acceptation ou refus) sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Au terme de cette période, une nouvelle demande de consentement vous sera proposée.
Profilage : Le module de gestion du consentement ne réalise aucun traitement de profilage. Il se limite strictement à l’enregistrement et à la gestion technique de vos préférences en matière de cookies.
Révocation : Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l’icône « Cookies » présente sur l’ensemble des pages du site, ou en vous rendant sur la page Cookies accessible depuis le pied de page. Depuis cette page, vous pouvez accéder à l’option « Paramètres des cookies » et gérer vos choix librement.
4.2 Analyses du site web
Objectif et base juridique : Notre site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les outils que nous utilisons nous aident à analyser le comportement d’utilisation de notre site Web dans le but de l’améliorer continuellement. Les données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Il s’agit notamment des informations relatives au navigateur, du chemin de navigation, de la date et de l’heure de la visite, des informations relatives à la localisation, du fournisseur d’accès à Internet, de l’adresse IP ou de la durée de la visite, qui sont affichées dans divers rapports. Le traitement est effectué conformément à l’art. 6 para. 1 lit. f GDPR sur la base de notre intérêt légitime.
Destinataires et transfert vers des pays tiers : Nous utilisons des prestataires de services techniques pour l’exploitation et la maintenance de notre site web, qui agissent en tant que sous-traitants. Certains d’entre eux sont basés aux Etats-Unis. Tous les prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle.
Durée de conservation : La période de stockage dépend du type de cookies (voir la section Cookies).
Profilage : Les données sont anonymisées immédiatement après leur collecte. La fonction « données démographiques », qui enregistre par exemple l’âge ou les intérêts des utilisateurs, n’est pas activée sur notre site web.
Révocation : Vous pouvez refuser ou restreindre les cookies à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur la page « Les cookies » présente dans le footer du site puis sur le bouton « Paramètres des cookies » en haut de cette page pour ajuster vos préférences.
4.3 Google Analytics
Objectif et base juridique : Dans la mesure où vous avez donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD, Google Analytics est utilisé sur ce site web, un service d’analyse web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après : « Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », qui sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, en raison de l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ces sites Web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez vous référer à https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et https://policies.google.com/?hl=fr. Pour le compte de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site Web en rapport avec l’utilisation du site Web et l’utilisation d’Internet.
Destinataires et transfert vers des pays tiers : Nous utilisons des prestataires de services techniques pour l’exploitation et la maintenance de notre site web, qui agissent en tant que sous-traitants. Certains d’entre eux sont basés aux Etats-Unis. Tous les prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne (certification Privacy Framework). En outre, nous avons conclu des clauses contractuelles types avec Google LLC.
Durée de conservation : La période de stockage dépend du type de cookies (voir la section Cookies).
Profilage : Les données sont anonymisées immédiatement après leur collecte. La fonction « données démographiques », qui enregistre par exemple l’âge ou les intérêts des utilisateurs, n’est pas activée sur notre site web.
Révocation : Vous pouvez refuser ou restreindre les cookies à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur la page « Les cookies » présente dans le footer du site puis sur le bouton « Paramètres des cookies » en haut de cette page pour ajuster vos préférences. Vous pouvez empêcher le suivi par Google Analytics sur notre site Web en cliquant sur ce lien : https://support.google.com/chrome/answer/2790761?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop . Un cookie de désactivation est installé sur votre appareil. Cela empêche à l’avenir la collecte par Google Analytics pour ce site web et pour ce navigateur, tant que le cookie reste installé dans votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie (y compris votre adresse IP) par Google en utilisant le lien suivant. Téléchargez et installez le plug-in de navigateur : module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics.
4.4 Utilisation de Google Tag Manager
Nous utilisons le service Google Tag Manager, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Tag Manager est une solution technique permettant de gérer les balises de site web (tags) via une interface. L’outil en lui-même ne collecte pas directement de données personnelles. Toutefois, il active d’autres balises qui, elles, peuvent collecter des données (comme Google Analytics, Google Ads, ou d’autres services tiers). Lorsque Google Tag Manager est déclenché, votre adresse IP est transférée à Google — ce qui constitue une opération de traitement de données personnelles.
Le chargement de Google Tag Manager entraîne donc un transfert de données vers les États-Unis. Google est certifié selon le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), mais un transfert vers un pays tiers reste soumis à votre consentement explicite, conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a du RGPD.
Le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, c’est-à-dire votre consentement préalable. Google Tag Manager n’est activé qu’une fois ce consentement obtenu via notre outil de gestion des cookies.
Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite les données personnelles, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
4.5 Utilisation de Google Ads
Notre site utilise le service Google Ads, également fourni par Google Ireland Limited. Grâce à ce service, nous pouvons diffuser des annonces ciblées sur le réseau de recherche Google et mesurer leur efficacité à l’aide de balises de conversion intégrées sur notre site.
Lorsque vous interagissez avec l’une de nos publicités (ex. : clic sur une annonce Google), un cookie de conversion est placé sur votre appareil. Ce cookie permet à Google de suivre votre comportement de navigation sur notre site (par exemple, consultation d’une page clé ou remplissage d’un formulaire). Ces données servent uniquement à des fins statistiques et ne permettent pas une identification directe de votre personne.
Les données collectées sont traitées aux États-Unis. Google est certifié selon le Data Privacy Framework. Le traitement repose sur votre consentement préalable conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Aucune balise Google Ads n’est activée tant que vous n’avez pas donné votre accord via notre gestionnaire de consentement.
Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite les données dans le cadre de ses services publicitaires, consultez : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
4.7 Vidéos YouTube intégrées
Objectif et base juridique : Notre site web peut intégrer des vidéos issues de la plateforme YouTube, opérée par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L’intégration de ces vidéos a pour objectif d’enrichir nos contenus et d’améliorer l’expérience utilisateur. Lors de l’affichage d’une vidéo, des données personnelles telles que l’adresse IP, l’appareil utilisé, la date et l’heure de la visite, ainsi que l’URL de la page consultée peuvent être transmises à YouTube. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ces contenus ne sont chargés qu’avec votre consentement préalable explicite, recueilli via notre module de gestion des cookies.
Destinataires et transfert vers des pays tiers : Le visionnage d’une vidéo YouTube intégrée peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. YouTube (Google LLC) est certifié selon le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection des données adéquat. Toutefois, ce transfert n’a lieu qu’après activation volontaire du contenu par l’utilisateur, sur la base de son consentement.
Durée de conservation : Les cookies éventuellement déposés par YouTube après activation de la vidéo (tels que YSC ou VISITOR_INFO1_LIVE) ont une durée de conservation pouvant aller jusqu’à 24 mois. Vous trouverez les durées exactes dans la section Cookies.
Profilage : YouTube peut associer votre activité de visionnage à votre compte Google si vous êtes connecté. Dans ce cas, YouTube peut procéder à un profilage à des fins de personnalisation ou de publicité. Ce traitement est externe à notre site et soumis aux conditions d’utilisation de Google.
Révocation : Vous pouvez ajuster vos préférences concernant le chargement de vidéos YouTube à tout moment via notre outil de gestion des cookies. Pour cela, rendez-vous sur la page « Les cookies » accessible depuis le pied de page du site, puis cliquez sur « Paramètres des cookies » pour activer ou désactiver ce service.
4.8 Présence dans les médias sociaux
Objectif et base juridique : Nous vous offrons également la possibilité de rester en contact avec nous via nos pages de médias sociaux (YouTube, LinkedIn, Instagram dans le cadre de notre site Web) sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 para. 1 phrase 1 lit. a) RGPD. Ces services de médias sociaux peuvent eux-mêmes collecter des données à caractère personnel, par exemple via votre profil qui y est créé. Veuillez noter que malgré la responsabilité conjointe avec les plateformes, nous n’avons aucune influence sur les opérations de traitement des données de la plateforme respective, qui sont effectuées par la plateforme à ses propres fins. La mise à disposition de vos données personnelles est volontaire.
Destinataires et transfert vers des pays tiers : Les destinataires sont les prestataires de services techniques et ceux qui tiennent à jour les comptes de notre entreprise. Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle. Le traitement a également lieu en dehors de l’UE, à savoir aux États-Unis. Il existe des garanties sous la forme de clauses contractuelles types conclues.
Durée de conservation : Les données que nous collectons directement via le profil de l’entreprise sont supprimées de nos systèmes dès que l’objectif de leur stockage n’est plus d’actualité. Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données qui sont stockées par les exploitants des plateformes susmentionnées à leurs propres fins. Pour plus d’informations, veuillez contacter directement les opérateurs de ces plateformes.
Révocation : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données que nous effectuons en envoyant un message informel à {Email_du_responsable_donnees}. Pour une opposition plus large, veuillez vous adresser directement à la plateforme concernée.
Veuillez prendre connaissance des informations relatives à la protection des données de la plateforme concernée :
YouTube : Politique de confidentialité des données YouTube
LinkedIn : Politique de confidentialité des données LinkedIn
5. Données personnelles collectées sur ce site web
Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires dans le cadre de nos activités. Selon les formulaires présents sur le site ou les services utilisés, cela peut inclure :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Sujet
- Entreprise
- Adresse électronique
- Téléphone
- Code postal
- Message
- Document joint
- Lien partagé
- Adresse ip
- Date et heure de la soumission du formulaire
- Acceptation de l’envoi des informations saisies
- Informations de suivi d’inscription à une newsletter
- Toute autre information communiquée volontairement
Les données marquées par un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
6. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
- Gérer les relations commerciales ou partenariales
- Assurer le suivi des demandes de support ou d’assistance
- Gérer les inscriptions à des newsletters et l’envoi d’informations par email
- Répondre à des obligations légales et réglementaires
- Améliorer la qualité des services proposés
7. Données liées à la newsletter ou aux formulaires
Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter via un formulaire présent sur le site, ou que vous remplissez un formulaire, nous collectons et traitons votre adresse email (et éventuellement votre prénom/nom si demandé) dans le but exclusif de vous adresser des communications d’information, des contenus éditoriaux ou des actualités commerciales.
Ces données sont traitées avec votre consentement explicite, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Vos données peuvent être traitées par des plateformes spécialisées d’envoi d’emailing telles que :
- Mailjet (Société Mailgun Technologies, Inc.)
- Brevo / Sendinblue (Société Sendinblue SAS)
Ces prestataires sont soumis à des engagements stricts de sécurité et de confidentialité, et leurs serveurs sont situés dans l’Union européenne ou encadrés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.
8. Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur l’une des bases juridiques suivantes :
- Votre consentement (ex : newsletter, formulaire de contact)
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’une obligation légale
- Notre intérêt légitime, notamment à des fins de gestion de la relation client ou d’amélioration de nos services
9. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées conformément aux durées légales applicables.
À titre d’exemple :
- Formulaires de contact : 12 mois à compter du dernier échange
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données newsletter : jusqu’au désabonnement + 3 ans à des fins de preuve
10. Processus de candidature sur ce site web
Objectif et base juridique : En envoyant vos documents par courrier électronique ou postal, vous déclarez accepter que vos données soient stockées électroniquement. Nous garantissons que vos données seront traitées de manière confidentielle, qu’elles seront utilisées exclusivement dans le cadre de la procédure de candidature et qu’elles ne seront pas utilisées d’une autre manière ou à d’autres fins.
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du décret européen sur la protection des données (GDPR), de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et de toutes les autres lois pertinentes (par exemple BetrVG, AGG, etc.).
La finalité première du traitement des données est d’établir la relation de travail. La base juridique principale est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. 6, section 1 b) du GDPR en liaison avec l’article 26, section 1 du BDSG. En outre, les conventions collectives et, le cas échéant, vos consentements distincts conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 du RGPD. 6, section 1 a), 7 GDPR en liaison avec l’article 26, section 2 BDSG peuvent être considérés comme un consentement au sens de la législation sur la protection des données.
La fourniture de données à caractère personnel n’est exigée ni légalement ni contractuellement. Toutefois, il n’est pas possible de traiter la demande sans ces informations.
Destinataires et transfert vers des pays tiers : Au sein de notre entreprise, seuls les personnes et les services (par exemple les divisions, les comités d’entreprise, les représentants des personnes gravement handicapées) reçoivent vos données à caractère personnel s’ils en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales.
11. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes habilités de https://efa-controls.com/, et le cas échéant à des sous-traitants dûment encadrés contractuellement (hébergement, maintenance, emailing…).
Elles ne font en aucun cas l’objet de revente ou de cession à des tiers non autorisés.
12. Transfert de données hors UE
En principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert devait être réalisé en dehors de l’UE, celui-ci serait encadré par des clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées.
13. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
14. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit d’opposition, pour des raisons légitimes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci
15. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
Coordonnées du DPO ou contact dédié à la protection des données :
Benoît Beaumont
3 rue Claude Chappe, 37230 Fondettes, France
Téléphone : 02 47 61 78 50
E-mail : b.beaumont@efa-france.com
Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr